Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
01 Objet
01 Objet
01 Objet
Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations proposées par atelier Loumière (architecture d’intérieur et création d'images de synthèses).
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations proposées par atelier Loumière (architecture d’intérieur et création d'images de synthèses).
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
02 Prestation et Devis
02 Prestation et Devis
02 Prestation et Devis
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la prestation, les honoraires et, le cas échéant, les frais supplémentaires (déplacements, révisions supplémentaires, etc.).
Le devis signé par le client, accompagné de la mention « bon pour accord », vaut validation définitive et engagement contractuel.
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la prestation, les honoraires et, le cas échéant, les frais supplémentaires (déplacements, révisions supplémentaires, etc.).
Le devis signé par le client, accompagné de la mention « bon pour accord », vaut validation définitive et engagement contractuel.
03 Modalité de paiement
03 Modalité de paiement
03 Modalité de paiement
Sauf indication contraire, Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Cet acompte est inclus dans l’enveloppe globale des honoraires.
1/ Missions complètes d’architecture intérieure (rénovation, conception, suivi de chantier)
Le règlement est échelonné selon l’avancement des missions, sur la base suivante :
- Étude préliminaire : 10 %
- Avant-projet : 20 % (cumul 30 %)
- Projet : 20 % (cumul 50 %)
- DCE – plans et descriptifs : 20 % (cumul 70 %)
- Visites et suivi : 30 % (cumul 100 %)
2/ Prestations de visuels 3D
Pour les prestations limitées à la production de visuels 3D, le règlement s’effectue de la manière suivante :
- 50 % à la commande
- 50 % à la livraison des images
Toutes les factures sont payables à réception, par virement bancaire (coordonnées transmises sur le devis et la facture).
Tout retard de règlement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.
Sauf indication contraire, Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Cet acompte est inclus dans l’enveloppe globale des honoraires.
1/ Missions complètes d’architecture intérieure (rénovation, conception, suivi de chantier)
Le règlement est échelonné selon l’avancement des missions, sur la base suivante :
- Étude préliminaire : 10 %
- Avant-projet : 20 % (cumul 30 %)
- Projet : 20 % (cumul 50 %)
- DCE – plans et descriptifs : 20 % (cumul 70 %)
- Visites et suivi : 30 % (cumul 100 %)
2/ Prestations de visuels 3D
Pour les prestations limitées à la production de visuels 3D, le règlement s’effectue de la manière suivante :
- 50 % à la commande
- 50 % à la livraison des images
Toutes les factures sont payables à réception, par virement bancaire (coordonnées transmises sur le devis et la facture).
Tout retard de règlement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.
04 Propriété intellectuelle
04 Propriété intellectuelle
04 Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par l’Atelier Loumière (plans, visuels, images 3D, textes, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’atelier.
Leur utilisation est strictement limitée au projet pour lequel elles ont été produites.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les créations réalisées par l’Atelier Loumière (plans, visuels, images 3D, textes, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’atelier.
Leur utilisation est strictement limitée au projet pour lequel elles ont été produites.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
05 Annulation, report et modifications
05 Annulation, report et modifications
05 Annulation, report et modifications
Toute annulation ou demande de report par le client doit être signalée par écrit.
En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à l’atelier.
Les demandes de modifications en cours de projet pourront donner lieu à un avenant et à une facturation complémentaire si elles dépassent le cadre initialement prévu.
Toute annulation ou demande de report par le client doit être signalée par écrit.
En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à l’atelier.
Les demandes de modifications en cours de projet pourront donner lieu à un avenant et à une facturation complémentaire si elles dépassent le cadre initialement prévu.
